Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000041447047
Texte parentLEGITEXT000025831355
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines comprend :

2. I. - Les structures d'administration centrale suivantes :

3. 1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;

4. 2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;

5. 3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;

6. 4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

7. II. - Les organismes extérieurs suivants :

8. 1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. 2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines qui relève directement du sous-directeur de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

10. 3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action sociale d'outre-mer, qui relèvent directement du sous-directeur de l'action sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041447047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.