Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2016 au 1er juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles comprend :
2. - la sous-direction de la fonction militaire ;
3. - la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.
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