Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques comprend :
2. - le bureau du dialogue social ; .
3. ― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;
4. ― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;
5. ― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
6. ― le bureau de la prévention et des conditions de travail.
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