Article abrogé, en vigueur du 16 août 2014 au 19 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2012
RattachementChapitre III : Le service des ressources humaines civiles
IdentifiantLEGIARTI000029377958
Texte parentLEGITEXT000025831355
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 16 août 2014)Légifrance →
1. I. - Le service des ressources humaines civiles comprend :
2. - la sous-direction de la gestion du personnel civil ;
3. - la mission d'accompagnement des réorganisations.
4. Le service des ressources humaines civiles dispose des organismes extérieurs suivants :
5. 1° Les centres ministériels de gestion ;
6. 2° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
7. 3° Le centre de rattachement des agents isolés ;
8. 4° Le centre de formation de la défense.
9. En outre, le délégué national handicap lui est rattaché.
10. II. - Le chef du service des ressources humaines civiles est assisté du sous-directeur de la gestion du personnel civil.
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