Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2012 au 19 juin 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 2012
RattachementChapitre III : Le service des ressources humaines civiles
IdentifiantLEGIARTI000025831406
Texte parentLEGITEXT000025831355
Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 6 mai 2012)Légifrance →

1. La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

2. ― le département du pilotage et du dialogue de gestion ;

3. ― le département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;

4. ― le département des carrières et des compétences ;

5. ― le département des affaires générales.

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