1. I. - La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :
2. - d'élaborer le plan d'accompagnement des restructurations au profit des personnels civils et militaires, ainsi que les textes réglementaires afférents ;
3. - de suivre et d'évaluer les opérations de restructurations et d'en assurer la synthèse au niveau ministériel ;
4. - de coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;
5. - de prendre les actes de mise à disposition compensée des ouvriers de l'Etat, en application de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
6. - de proposer et d'organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
7. - de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'accompagnement des restructurations du personnel civil et à la prise en charge des indemnités de chômage des ouvriers de l'Etat issus des établissements restructurés ;
8. - d'animer le réseau des médiateurs mobilité.
9. II. - La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :
10. - le bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations ;
11. - le bureau de la conduite et du suivi des restructurations ;
12. - le réseau des médiateurs mobilité.