Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000041447044
Texte parentLEGITEXT000025831355
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le chef des services généraux est chargé :

2. - de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ;

3. - de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;

4. - du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale ;

5. - coordonner les travaux des états-majors, directions et services et en instruire les propositions pour les distinctions honorifiques dont le traitement est confié à la direction des ressources humaines.

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