1. Le délégué national « handicap » est chargé :
2. ― de contribuer à la définition de la politique du handicap et de sa mise en œuvre au sein du ministère ;
3. ― de la coordination du réseau ministériel.
Arrêté du 20 avril 2012 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2012 au 19 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2012
RattachementChapitre III : Le service des ressources humaines civiles
IdentifiantLEGIARTI000025831410
Texte parentLEGITEXT000025831355
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