Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2016 au 1er juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
2. - la sous-direction des pensions ;
3. - la sous-direction de l'action sociale ;
4. - la commission consultative médicale des anciens combattants et des victimes de guerre ;
5. - la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.
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