Article abrogé, en vigueur du 16 août 2014 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction des pensions comprend :
2. 1° Le bureau de la relation avec les usagers ;
3. 2° Le bureau de la préparation et du suivi de l'activité ;
4. 3° Le bureau de l'instruction des pensions et du contentieux ;
5. 4° Le bureau des expertises et analyses médicales ;
6. 5° Le bureau de la gestion des connaissances.
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