Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2012
RattachementChapitre IV : Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions
IdentifiantLEGIARTI000041447034
Texte parentLEGITEXT000025831355
Référencearticle 25 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La commission des secours et des prestations complémentaires " soins médicaux gratuits et appareillage " est rattachée à la sous-direction de l'action sociale.
2. En outre, dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social, le sous-directeur de l'action sociale a autorité sur les inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées.
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