Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2012 au 10 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est chargé de l'ensemble des opérations administratives et d'expertise médicale prévues par le décret du 11 juin 2010 susvisé.
2. Il assure en outre le secrétariat de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
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