Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2012
RattachementChapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000041447031
Texte parentLEGITEXT000025831355
Référencearticle 26-2 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.
2. En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur les centres ministériels de gestion, sur le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale.
3. Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.
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