Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 26-3

Article abrogé, en vigueur du 16 août 2014 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 2012
RattachementChapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000029371499
Texte parentLEGITEXT000025831355
Référencearticle 26-3 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 16 août 2014)Légifrance →

1. La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines conduit les projets de transformation des ressources humaines du ministère en coordination avec la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines.

2. A ce titre, elle s'assure du concours des états-majors, directions et des services du ministère ainsi que des services compétents des autres départements ministériels.

3. La mission est chargée :

4. 1° De mettre en œuvre les actions de modernisation et de simplification dans le domaine des ressources humaines du ministère ;

5. 2° De concevoir et de réaliser un système d'information des ressources humaines ministériel unique. A ce titre, elle définit les modalités techniques et fonctionnelles de raccordement, notamment en termes de processus et d'organisation, des systèmes d'information des ressources humaines existants et aux futurs systèmes d'information des ressources humaines ;

6. 3° D'assurer la cohérence d'ensemble, de l'étude d'impact à leur réalisation, entre les projets de ressources humaines, solde, paye et pensions et l'objectif du système d'information des ressources humaines ministériel.

7. L'organisation et le fonctionnement de la mission sont décrits par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029371499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.