1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2012 · Article
Article 28
Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2012 au 1er juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2012
RattachementChapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000025831424
Texte parentLEGITEXT000025831355
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