Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2012 au 16 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025831434
Texte parentLEGITEXT000025831355
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 6 mai 2012)Légifrance →

1. La mission pour l'encadrement supérieur, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée de proposer la politique générale et de valorisation de l'encadrement supérieur civil. Elle constitue les viviers de cadres pour l'accès aux emplois fonctionnels et prépare les éléments de synthèse ayant vocation à être transmis au niveau interministériel. Elle assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils et le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur civil.

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