Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2019 au 1er juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
IdentifiantLEGIARTI000038474810
Texte parentLEGITEXT000025831355
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 15 mai 2019)Légifrance →

1. La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est chargée :

2. 1° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère de la défense et de la décliner par des directives, en liaison d'une part avec les états-majors, directions et services, et d'autre part avec la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles et les autres services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle veille à son application ;

3. 2° De coordonner au sein du ministère les travaux d'élaboration du plan ministériel de transformation de la fonction ressources humaines avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction du budget. Elle est, à ce titre, le correspondant du réseau interministériel ;

4. 3° De réaliser des analyses et des enquêtes statistiques et sociologiques sur la situation et la condition du personnel militaire et civil ;

5. 4° D'analyser les rapports d'enquêtes, d'audits ou de contrôles dans le domaine des ressources humaines, de les exploiter et de transmettre les éléments nécessaires aux décisions des autorités compétentes ;

6. 5° De procéder au calcul du "glissement vieillesse technicité" et d'en analyser les facteurs d'évolution ;

7. 6° D'élaborer le bilan social et le rapport de situation comparée du ministère ;

8. 7° D'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines et de réaliser des études comparatives au niveau national ;

9. 7°-1 De réaliser des études sur les évolutions futures dans le domaine des ressources humaines ;

10. 8° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère en matière de handicap et de coordonner le réseau ministériel handicap.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038474810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.