Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend :
2. 1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ;
3. 2° Le bureau études et synthèses ;
4. 3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ;
5. 4° Le bureau de la responsabilité sociale, de la prospective et des études comparatives ;
6. 5° La délégation nationale handicap.
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