Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025831614
Texte parentLEGITEXT000025831605
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à l'obligation de résidence à laquelle sont soumis les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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