Décret n°2012-684 du 7 mai 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-684 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025832638
Texte parentLEGITEXT000025832628
Référencearticle 4 du décret n°2012-684 du 7 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°93-552 du 27 mars 1993 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025832638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.