Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025832789
Texte parentLEGITEXT000025832783
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du même arrêté, après l'alinéa :
2. « Corps de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche surveillance) », est ajouté l'alinéa :
3. « Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (agents qui occupent un des emplois figurant sur l'arrêté mentionné au I de l'article 42 du décret du 22 mars 2007 susvisé à l'exclusion de ceux relevant des grades d'inspecteur principal, de directeur des services douaniers et de directeur principal des services douaniers) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2010 : art. Annexe
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