Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « jusqu'à 100 % » sont remplacés par les mots : « à plus de 80 % » et les mots : « subventions d'équipement aux collectivités locales ou aux établissements publics de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « projets menés sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ou de leurs groupements » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « l'autorité compétente pour décider de l'attribution » sont remplacés par les mots : « le représentant de l'Etat dans le département » et les mots : « locale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, sa taille » sont remplacés par les mots : « territoriale ou du groupement de collectivités territoriales » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « locales ou aux établissements publics de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « territoriales ou à leurs groupements » ;
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « autorité compétente pour décider de l'attribution d'une subvention » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat dans le département » et les mots : « locale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, sa taille » sont remplacés par les mots : « territoriale ou groupement de collectivités territoriales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-686 du 20 juillet 2000 : art. 1, art. 2