Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « préfet du département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et les mots : « représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; »
3. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° La liste mentionnée à l'article 7 est remplacée par une liste commune aux deux collectivités établie par le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et la référence à la liste commune aux deux collectivités se substitue à la référence à la liste mentionnée à l'article 7 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 : art. 18