Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-695 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025833758
Texte parentLEGITEXT000025833729
Référencearticle 8 du décret n°2012-695 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le mot : « départementale » est remplacé par les mots : « mentionnée à l'article 7 » ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° La référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par la référence au directeur de l'Agence de santé de l'océan Indien ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.