Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-710 du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025841711
Texte parentLEGITEXT000025841694
Référencearticle 6 du décret n°2012-710 du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 79-333 du 19 avril 1979 modifié relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°79-333 du 19 avril 1979 : art. 1, art. 2, art. 3
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