Décret n°2012-678 du 7 mai 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-678 du 7 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000025847655

Texte parentLEGITEXT000025847647

Référencearticle 2 du décret n°2012-678 du 7 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 2 à 11 du décret du 6 juin 2001 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2001-505 du 6 juin 2001 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →