Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.
1. L'Ecole normale supérieure de Lyon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, est régie par les dispositions du présent décret conformément aux dispositions de l'article L. 716-1 du même code.
2. Son siège est fixé à Lyon.
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