RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000028325543
Texte parentLEGITEXT000025848009
Référencearticle 11 du décret n°2012-715 du 7 mai 2012 (version du 15 décembre 2013)Légifrance →
1. Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.
2. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
3. Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.
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