Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 · Article

Article 17-2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2013.

TexteDécret n°2012-715 du 7 mai 2012
RattachementChapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants
IdentifiantLEGIARTI000028324927
Texte parentLEGITEXT000025848009
Référencearticle 17-2 du décret n°2012-715 du 7 mai 2012 (version du 15 décembre 2013)Légifrance →

1. Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.

2. Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

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