Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 15 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-715 du 7 mai 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025848060
Texte parentLEGITEXT000025848009
Référencearticle 19 du décret n°2012-715 du 7 mai 2012 (version du 1er juin 2012)Légifrance →
1. Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 et 10 jusqu'au 31 décembre 2013.
2. Les structures internes de l'école existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs responsables demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences, lorsqu'elles étaient liées à un mandat, jusqu'au terme de celui-ci.
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