1. L'organisation et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours de la première année de mise en œuvre du présent décret.
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 · Article
Article 21
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 15 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-715 du 7 mai 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025848064
Texte parentLEGITEXT000025848009
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.