1. Le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est celui en vigueur à la date de publication du présent décret.
2. Le budget de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour l'exercice 2012 est celui en vigueur à la même date.
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 15 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-715 du 7 mai 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025848068
Texte parentLEGITEXT000025848009
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