RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025848070
Texte parentLEGITEXT000025848009
Référencearticle 24 du décret n°2012-715 du 7 mai 2012 (version du 1er juin 2012)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et de l'Ecole normale supérieure de Lyon demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
2. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
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