1. A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; » demeurent supprimés.
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.
TexteDécret n°2012-715 du 7 mai 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025848072
Texte parentLEGITEXT000025848009
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