Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

TexteDécret n°2012-715 du 7 mai 2012

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000025848076

Texte parentLEGITEXT000025848009

Référencearticle 27 du décret n°2012-715 du 7 mai 2012 (version du 1er juin 2012)Légifrance →

1. Demeurent abrogés :

2. ― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;

3. ― le décret n° 87-697 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.

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