Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

TexteDécret n°2012-715 du 7 mai 2012

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000025848078

Texte parentLEGITEXT000025848009

Référencearticle 28 du décret n°2012-715 du 7 mai 2012 (version du 1er juin 2012)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Est abrogé à la même date le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

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