Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 15 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-715 du 7 mai 2012
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000025848034
Texte parentLEGITEXT000025848009
Référencearticle 6 du décret n°2012-715 du 7 mai 2012 (version du 1er juin 2012)Légifrance →

1. Le président de l'école préside le conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et s'assure, auprès du directeur général, de la mise en œuvre de ses délibérations. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.

2. Il anime et coordonne la réflexion stratégique conduisant à la définition de la politique partenariale de l'établissement et de ses relations avec les organismes nationaux ou internationaux. Il conclut les accords intervenant dans ces domaines.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025848034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.