Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2013.

TexteDécret n°2012-715 du 7 mai 2012
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000028325532
Texte parentLEGITEXT000025848009
Référencearticle 7 du décret n°2012-715 du 7 mai 2012 (version du 15 décembre 2013)Légifrance →

1. Le président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception du 10°, et les textes pris pour son application. Il nomme également les membres des jurys.

2. Il préside le conseil d'administration. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.

3. Il assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.

4. Il est assisté de vice-présidents qu'il nomme. Il fixe leurs attributions respectives après avis du conseil d'administration. Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'école, de fonctions électives.

5. Il peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général des services, aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires concernant les instituts, les départements, les laboratoires de recherche, les services mentionnés à l'article 4 et les unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028325532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.