1. Les personnels nommés aux emplois fonctionnels relevant du présent décret sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.
Décret n°2012-738 du 9 mai 2012 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-738 du 9 mai 2012
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000025849607
Texte parentLEGITEXT000025849565
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