Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2020 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-738 du 9 mai 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041994752
Texte parentLEGITEXT000025849565
Référencearticle 8 du décret n°2012-738 du 9 mai 2012 (version du 15 juin 2020)Légifrance →
1. Les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret font l'objet d'une évaluation dans les conditions fixées par le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.
2. Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.
Nota : Conformément à l’article 18 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et s'appliquent aux entretiens professionnels conduits au titre de l'année 2020.
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