Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les emplois fonctionnels relevant du présent décret comprennent cinq échelons.
2. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :
ÉCHELON | DURÉE DANS L'ÉCHELON |
|---|---|
5e échelon | ― |
4e échelon | 3 ans |
3e échelon | 2 ans |
2e échelon | 1 an 6 mois |
1er échelon | 1 an 6 mois |
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