Référencearticle 3 du décret n°2012-746 du 9 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. 1° Les valeurs limites d'exposition définies par l'article 1er du présent décret sont applicables au 1er juillet 2012 pour les agents chimiques suivants :
2. a) Acétate de 2-butoxyéthyle ;
3. b) 2-butoxyéthanol ;
4. c) Dichlorométhane ;
5. d) Tétrachoroéthylène ;
6. e) Toluène ;
7. 2° Ces valeurs sont applicables au 1er juillet 2014 pour les agents chimiques suivants :
8. a) Chrome hexavalent et ses composés.
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