Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025851462
Texte parentLEGITEXT000025851454
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants est abrogé,
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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