Arrêté du 4 mai 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000034803078
Texte parentLEGITEXT000025852823
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2012 (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-21 à R. 3232-29 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :

2. I.-Une direction centrale composée de :

3. a) La sous-direction " stratégie " ;

4. b) La sous-direction " ressources-management " ;

5. c) La sous-direction " clients " ;

6. d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ;

7. e) La sous-direction " achats-finances ".

8. Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction.

9. II.-Des organismes extérieurs :

10. 1° Relevant directement du directeur central :

11. a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ;

12. b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ;

13. 2° Relevant du directeur central :

14. Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

15. Relèvent de ces directions :

16. -les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

17. -les centres nationaux.

18. Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034803078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.