Arrêté du 4 mai 2012 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000025852835

Texte parentLEGITEXT000025852823

Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11

Aller plus loin

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