1. Le rattachement pour emploi à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.
Arrêté du 4 mai 2012 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025852831
Texte parentLEGITEXT000025852823
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