Arrêté du 4 mai 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000041446814

Texte parentLEGITEXT000025852823

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.

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