Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000041446811
Texte parentLEGITEXT000025852823
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mai 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :
2. 1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
3. 2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;
4. 3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.
5. II.― (Abrogé) ;
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