Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000041446803
Texte parentLEGITEXT000025852823
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 mai 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :
2. 1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;
3. 2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;
4. 3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.
5. II. ― (Abrogé) ;
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