Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025853022
Texte parentLEGITEXT000025853004
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8, art. 9
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